Obligation de certificats de production de biogaz (CPB) : ce qui va changer
Sophie Barras2026-01-12T11:47:17+01:00Le dispositif des certificats de production de biogaz (« CPB ») a été introduit par l’article 95 de la loi « Climat et Résilience » d'août 2021 pour « favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel et l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ». Un décret publié [...]