VEILLE ACHATS · NOVEMBRE 2026
Eau et déchets : préparer la continuité et vérifier le suivi PFAS.
Édition publiée le 01/11/2026 · 4 pages
01 / SYNTHÈSE
Le bulletin BRGM du 8 octobre décrit une situation des nappes dégradée et contrastée à la fin septembre. Le prix national de l'eau demeure un benchmark annuel ancien, explicitement daté. Lecture ANYWAY : consolider les volumes du site, les conditions de traitement et la preuve des refacturations plutôt que déduire un tarif local d'une moyenne.
Eau + assainissement collectif
4,89 €/m³ TTCtarif au 1er janvier 2025 ; données SISPEA 2024
+4,26 % vs 1er janvier 2024, calcul ANYWAYComposantes du même benchmark
2,50 + 2,39 €/m³ TTC1er janvier 2025
Eau potable 2,50 ; assainissement collectif 2,39Eau : le benchmark annuel reste un repère
Le dernier repère national vérifié reste 4,89 €/m³ TTC au 1er janvier 2025, pour 120 m³/an, contre 4,69 au 1er janvier 2024. Ce résultat n'est pas un tarif de novembre 2026. Demander le barème local actuel et dissocier prix, volumes et parts fixes. [1] [2]
Ressource : utiliser le diagnostic local
Le BRGM décrit au 1er octobre une vidange prolongée durant septembre et des situations régionales contrastées. Ce constat n'établit pas la restriction applicable à votre adresse au 1er novembre. Lecture ANYWAY : vérifier l'arrêté local, les usages concernés et la capacité de continuité du site. [7]
02 / MARCHÉS & TENDANCES
Les repères de cette édition.
Chaque repère conserve son unité, sa période et son périmètre. Un indice ou un cours de gros ne remplace pas une offre fournisseur.
Eau + assainissement collectif [1]
tarif au 1er janvier 2025 ; données SISPEA 2024
+4,26 % vs 1er janvier 2024, calcul ANYWAY
France métropolitaine et Drom ; consommation de référence 120 m³/an
Repère annuel reconduit explicitement ; pas tarif industriel ou local de novembre.Composantes du même benchmark [1]
1er janvier 2025
Eau potable 2,50 ; assainissement collectif 2,39
Même périmètre et facture conventionnelle SISPEA
Vérifier parts fixes, redevances et volumes sur la facture actuelle.PFAS — tarif de référence [6]
dispositif 2026
Seuil fiscal : masse annuelle >100 g ; autosurveillance : autre seuil, >2 kg/an
Certaines ICPE autorisées, rubriques et substances taxables définies
Ne pas confondre assujettissement, fréquence des mesures et montant effectivement dû.Eau : historique annuel, sans faux cours mensuel
Les graphiques relient les observations publiées. Chaque série possède son unité et son échelle ; les repères historiques ne prédisent pas les prochaines cotations.
Le benchmark passe de 4,52 €/m³ au 1er janvier 2023 à 4,89 au 1er janvier 2025 : +8,19 %, calcul ANYWAY. Les trois observations restent inchangées dans les fiches officielles relues ; demander le tarif local 2026 pour le budget du site.
Trois tarifs annuels au 1er janvier, pas trois mois ; chaque point renvoie à sa fiche originale. France métropolitaine et Drom, TTC, eau potable et assainissement collectif, 120 m³/an. Le millésime des données SISPEA précède d'un an la date du tarif. F r é q u e n c e d e s o b s e r v a t i o n s : a n n u e l l e . Écart calculé entre la première et la dernière observation affichées ; un taux de croissance se compare en points.
Déchets : qualifier le coût de chaque destination
La responsabilité demeure jusqu'au traitement final. Lecture ANYWAY : une facture globale sans flux, pesée ni destination limite le contrôle. Décomposer collecte, transport, traitement, refus et recettes de valorisation ; demander la preuve des taxes ou conditions nouvelles avant de les accepter. [5]
Collecte du 1er novembre 2026. Prix de l'eau : tarifs annuels 2023–2025 relus, aucune observation 2026 inventée. Ressource : bulletin du 8 octobre sur fin septembre. PFAS : FAQ officielle relue, distinction entre seuil fiscal et autosurveillance précisée.
03 / RÉGLEMENTATION
Les règles qui changent vos décisions.
Tri à la source : couvrir les flux concernés
Organiser le tri des flux applicables, notamment papier, métaux, plastique, verre, bois, textiles et biodéchets. Chantier et huiles alimentaires relèvent de dispositions complémentaires. Les déchets dangereux nécessitent des modalités spécifiques et ne doivent pas être mélangés aux flux ordinaires. [4]
À faire · Rattacher chaque flux au bon contenant, prestataire et justificatif ; contrôler les pratiques et les refus de collecte.
Producteur : responsabilité jusqu'au traitement final
Le producteur ou détenteur reste responsable jusqu'à valorisation ou élimination finale, même après remise à un tiers. Il doit s'assurer de l'autorisation du destinataire. Une garantie contractuelle ou une clause d'indemnisation ne supprime pas cette responsabilité légale. [5]
À faire · Vérifier autorisations, destinations et pièces de suivi ; prévoir preuve du traitement et contrôle documentaire de la chaîne.
PFAS : distinguer taxation et autosurveillance
La redevance cible certaines ICPE autorisées au-delà de 100 g/an de PFAS taxables ; les installations simplement déclarées/enregistrées sont exclues. L'autosurveillance à partir du 1er septembre concerne notamment les rejets >2 kg/an établis par les campagnes concernées. Sous ce seuil, les conditions de nouvelle mesure diffèrent. [6]
À faire · Qualifier rubriques, historique des mesures et prescriptions du site ; justifier la base septembre-décembre 2026 et toute refacturation.
04 / RSE & ACHATS RESPONSABLES
Réduire les besoins et prévenir les rejets à la source
Sobriété : relier le constat aux usages
Le bulletin BRGM publié le 8 octobre décrit des nappes dégradées et contrastées à fin septembre. Lecture ANYWAY : préparer les usages sensibles avec des mesures du site ; un diagnostic national ne démontre pas la vulnérabilité exacte d'une installation. [7]
À engager · Mesurer débit nocturne et consommation par activité, réparer les fuites et contrôler les volumes après correction ; tester une continuité compatible avec les restrictions locales.
PFAS : prévenir avant de payer
La redevance et l'autosurveillance ne partagent pas le même seuil. Les exigences applicables depuis septembre 2026 nécessitent de connaître substances, rejets et campagnes antérieures, pour les seules installations dans le champ. [6]
À engager · Demander compositions et traçabilité, qualifier les substitutions, puis contractualiser mesures, alertes et preuve du traitement sans présumer un abattement.
Mesures et substitutions doivent respecter les contraintes techniques, sanitaires et environnementales ; aucun gain garanti.
05 / DÉCISIONS ACHATS
Les actions à engager.
Rapprocher quantités et factures
Suivre compteurs, volumes, débits nocturnes et pesées par flux. Prévoir rapprochement mensuel, accès direct aux données et correction des anomalies ; choisir un indicateur par unité d'activité.
Décomposer les tarifs
Séparer bacs, rotations, transport, pesée, traitement, taxes et recettes. Exiger un justificatif des variations ; appliquer les révisions prévues dans les deux sens et contrôler les frais de refus.
Écrire les critères de conformité
Définir taux d'impuretés, contrôle, échantillonnage et preuves. Organiser un constat contradictoire avant surcharge ; relier le plan de formation aux anomalies observées.
Organiser la continuité et la prévention
Identifier besoins d'eau essentiels, stockage autorisé et exutoire de secours. Vérifier restrictions et contraintes techniques ; qualifier toute substitution ou réutilisation d'eau avant de modifier le procédé.
ANYWAY vous accompagne.
Un premier échange pour cadrer vos priorités, comparer les offres et sécuriser vos engagements.
Contacter Thomas DELOTS ↗Les sources de cette édition 7 publications
- Eaufrance / OFB / OiEau · Prix moyen global de l'eau au 1er janvier 2025 ↗
Publication : Mise à jour le 2026-07-31 ; source SISPEA publiée le 2026-06-25 · Consultation : 01/11/2026
- Eaufrance / OFB / OiEau · Prix moyen global de l'eau au 1er janvier 2024 ↗
Publication : Mise à jour le 2025-07-11 ; source SISPEA publiée le 2025-06-30 · Consultation : 01/11/2026
- Eaufrance / OFB / OiEau · Prix moyen global de l'eau au 1er janvier 2023 ↗
Publication : Mise à jour le 2024-07-11 ; source SISPEA publiée le 2024-06-28 · Consultation : 01/11/2026
- DILA / Service Public Entreprendre · Tri à la source des déchets des entreprises ↗
Publication : Vérifié le 2025-03-17 · Consultation : 01/11/2026
- Légifrance · Code de l'environnement — article L.541-2 ↗
Publication : Version en vigueur depuis le 2010-12-19 · Consultation : 01/11/2026
- Les agences de l'eau · Tout comprendre de la redevance de pollution de l'eau par les PFAS ↗
Publication : 29/06/2026 · Consultation : 01/11/2026
- BRGM · Nappes d'eau souterraine au 1er octobre 2026 ↗
Publication : 2026-10-08 ; observations jusqu'au 2026-09-30 · Consultation : 01/11/2026
Précisions utiles
Les pourcentages nationaux du bulletin BRGM présentent des écarts internes non résolus ; ils ne sont pas repris.
Aucun prix mensuel universel de traitement des déchets n'est utilisé.
L'assujettissement PFAS et les obligations de mesure doivent être vérifiés séparément pour le site.