VEILLE ACHATS · NOVEMBRE 2026
Négocier les compétences, préparer décembre et vérifier les responsabilités.
Édition publiée le 01/11/2026 · 4 pages
01 / SYNTHÈSE
En novembre, sécuriser les missions 2027 sur les résultats, la continuité des compétences et les rangs de sous-traitance acceptés. Les derniers indices accessibles restent décalés ; ils ne justifient pas une hausse présentée comme nouvelle. L’échéance de vigilance de fin décembre approche : préparer les documents et le circuit de contrôle, sans annoncer un décret que la collecte n’a pas confirmé.
Services professionnels, scientifiques et techniques BtoB
110,9 indice, référence 100 en 2021T2 2026
+0,9 % / trimestre ; +1,9 % / anSyntec révisé
320,4 points d’indiceAoût 2026 ; publié le 30/09/2026
321,5 en juillet ; −0,34 % calculé par ANYWAYPrix des prestations : un repère ancien, déclaré
L’IPSE T2 2026 reste le dernier disponible : services professionnels BtoB 110,9, +0,9 % trimestriel et +1,9 % annuel. Syntec accessible reste août à 320,4. Lecture ANYWAY : ne pas transformer ces références en nouvelle inflation de novembre ; chiffrer compétences, temps, livrables et responsabilité avant indexation. [1] [2]
Compétences : un enjeu sectoriel documenté en octobre
Le 7 octobre, Syntec et la FBF ont publié huit propositions sur la formation, l’apprentissage et l’attractivité des emplois qualifiés. Il s’agit de propositions professionnelles, pas d’une règle adoptée ni d’une mesure des tarifs. Lecture ANYWAY : demander la continuité des profils clés, leur remplacement et le transfert de compétences dans les offres 2027. [9]
02 / MARCHÉS & TENDANCES
Les repères de cette édition.
Chaque repère conserve son unité, sa période et son périmètre. Un indice ou un cours de gros ne remplace pas une offre fournisseur.
Services professionnels, scientifiques et techniques BtoB [1]
T2 2026
+0,9 % / trimestre ; +1,9 % / an
France, section M, services vendus aux entreprises françaises
Périmètre plus large que le conseil ; ne vaut pas grille de taux journaliers.Syntec révisé [2]
Août 2026 ; publié le 30/09/2026
321,5 en juillet ; −0,34 % calculé par ANYWAY
Prestations intellectuelles de la branche Syntec
Ni indice de prix de toutes les prestations ni droit automatique à revalorisation.Évolution des indices de prestations
Les graphiques relient les observations publiées. Chaque série possède son unité et son échelle ; les repères historiques ne prédisent pas les prochaines cotations.
Du 01/03/2026 au 01/08/2026 · 321,7 à 320,4 points d’indice, version révisée · Fréquence : mensuelle
Coût de main-d’œuvre des prestations intellectuelles représentées par Syntec ; série mensuelle lissée
Du 31/03/2025 au 30/06/2026 · 108,6 à 110,9 indice, référence 100 en 2021 · Fréquence : trimestrielle
France, services vendus aux entreprises françaises, section M : services professionnels, scientifiques et techniques
Les séries IPSE T2 et Syntec août sont reconduites explicitement après relecture au 1er novembre. Elles cadrent la discussion salariale et sectorielle, mais ne mesurent pas une variation nouvelle des tarifs en octobre.
Derniers points accessibles : IPSE T2 2026, prochain annoncé le 26 novembre ; Syntec août, sans septembre/octobre vérifié. Bases et fréquences différentes, à lire séparément ; pas de taux journalier. Fréquence des observations : mensuelle ; trimestrielle. Écart calculé entre la première et la dernière observation affichées ; un taux de croissance se compare en points.
Cascade : préparer les rangs acceptés avant décembre
La loi de juin et la fiche Légifrance future continuent de renvoyer au décret d’application pour la vigilance du maître d’ouvrage sur les sous-traitants acceptés. Au 1er novembre, aucun décret opérationnel n’a été confirmé par cette collecte. Lecture ANYWAY : mettre à jour les contrats et la collecte documentaire avant fin décembre, sans prétendre que toute responsabilité se transfère. [4] [10]
Collecte 01/11/2026. Publication sectorielle du 07/10 lue ; IPSE T2 et Syntec août explicitement conservés faute de points plus récents vérifiés. Loi, futur L8222-1-1 et fiche de vigilance recontrôlés ; décret non confirmé.
03 / RÉGLEMENTATION
Les règles qui changent vos décisions.
Attestation de vigilance : collecter et authentifier
Pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, montant global même en paiements fractionnés, la fiche officielle rappelle la collecte à la conclusion puis tous les six mois jusqu’au terme et la vérification d’authenticité. Un document reçu sans contrôle n’épuise pas la vigilance. [8]
À faire · Nommer un responsable, tenir un échéancier par contrat et conserver document, code de sécurité, résultat de vérification et date.
Responsabilité et cascade : anticiper sans promettre une immunité
Le renforcement prévu par l’article 95 de la loi 2026-534 vise le maître d’ouvrage et les sous-traitants qu’il accepte. L’entrée dépend du décret, au plus tard six mois après promulgation. Au 1er novembre, la collecte n’a pas confirmé ce décret ; préparer avant fin décembre. La responsabilité contractuelle et les solidarités légales ne sont pas neutralisées par une clause. [3] [4] [10]
À faire · Identifier les sous-traitants acceptés, encadrer information, audit, remédiation et recours. Une clause ne neutralise pas une solidarité légale.
Marchandage et autonomie réelle du prestataire
L’article L8231-1 interdit la fourniture lucrative de main-d’œuvre causant un préjudice au salarié ou éludant la loi ou un accord collectif. Un intitulé de contrat ou un forfait ne sécurise pas seul les conditions réelles d’exécution. [5]
À faire · Décrire une mission et des résultats ; conserver l’encadrement des intervenants chez le prestataire et faire analyser les organisations ressemblant à une simple mise à disposition de personnel.
04 / RSE & ACHATS RESPONSABLES
Préparer 2027 avec une chaîne sociale et des résultats contrôlables
Social : préparer le contrôle sans déléguer la responsabilité
La vigilance future du maître d’ouvrage sur les sous-traitants acceptés reste conditionnée au décret, avec échéance légale de fin décembre. Avant renouvellement, l’enjeu est de rendre les rangs et intervenants visibles. Les attestations et une clause d’indemnisation ne démontrent pas seules la conformité réelle et n’effacent pas une solidarité légale. [4] [10] [8]
À engager · Nommer les contrôleurs, tracer les documents et prévoir la correction des écarts avant prolongation de la mission.
Environnement : vérifier la prestation achetée
Depuis le 22 août 2026, les consultations publiques concernées intègrent critère et conditions d’exécution environnementaux liés au marché. Pour les contrats 2027, mesurer les moyens effectivement mobilisés est plus exploitable qu’une politique RSE générale du cabinet. [6] [7]
À engager · Prévoir livrables sobres, déplacements justifiés et suivi des engagements ; contrôler leur réalisation lors des revues contractuelles.
Les obligations publiques citées ne sont pas généralisées aux contrats privés. La divergence officielle 26/27 décembre reste explicitée dans la fiche.
05 / DÉCISIONS ACHATS
Les actions à engager.
Figer une offre comparable
Décrire livrables, critères de réception, charge, niveaux de compétences et responsabilités ; séparer régie, forfait, frais et options avant classement des prix.
Sécuriser les personnes clés
Prévoir validation des remplacements, niveau équivalent, passation et documentation. Demander le plan de continuité et les moyens de formation ; une proposition de branche ne prouve pas une pénurie sur votre mission.
Préparer le contrôle de cascade
Recenser sous-traitants acceptés et responsables de contrôle ; organiser attestations, authenticité, alertes et correction des écarts. Vérifier les textes d’application avant activation du futur dispositif.
Vérifier la révision financière
Rejouer la formule sur sa base, son mois et sa version d’indice ; distinguer coût salarial, marge et changement de mission. Conserver un tableau de calcul annexé au contrat.
ANYWAY vous accompagne.
Un premier échange pour cadrer vos priorités, comparer les offres et sécuriser vos engagements.
Contacter Thomas DELOTS ↗Les sources de cette édition 10 publications
- INSEE · IPSE T2 2026 : dernier trimestre publié au 1er novembre ↗
Publication : 27/08/2026 · Consultation : 01/11/2026
- Fédération Syntec · Syntec révisé : historique officiel accessible au 1er novembre, dernière valeur août ↗
Publication : 30/09/2026 · Consultation : 01/11/2026
- Service Public Entreprendre / DILA · Recourir à la sous-traitance ↗
Publication : Vérifié le 2026-06-27 · Consultation : 01/11/2026
- Légifrance · Loi 2026-534, article 95 : vigilance du maître d’ouvrage ↗
Publication : Loi du 2026-06-25, publiée le 2026-06-26 · Consultation : 01/11/2026
- Ministère du Travail / Code du travail numérique · Code du travail L8231-1 : interdiction du marchandage ↗
Publication : Version depuis 2008-05-01 · Consultation : 01/11/2026
- Légifrance · Commande publique L2152-7 : critère environnemental ↗
Publication : Version depuis 2026-08-22 · Consultation : 01/11/2026
- Légifrance · Commande publique L2112-2 : exécution environnementale ↗
Publication : Version depuis 2026-08-22 · Consultation : 01/11/2026
- Service Public Entreprendre / DILA · Attestation de vigilance : seuil, durée, authenticité ↗
Publication : 06/07/2026 · Consultation : 01/11/2026
- Fédération Syntec / Fédération bancaire française · Propositions Syntec/FBF pour former, attirer et conserver les talents ↗
Publication : 07/10/2026 · Consultation : 01/11/2026
- Légifrance · L8222-1-1 : version future et condition d’entrée en vigueur ↗
Publication : Version future affichée au 2026-12-26 · Consultation : 01/11/2026
Précisions utiles
Pas de taux journalier universel ni de pénurie chiffrée déduite des propositions Syntec/FBF.
Légifrance affiche le 26 décembre pour la version future ; Service Public annonce le 27. La fiche retient fin décembre et la condition légale du décret.
L’attestation ne démontre pas seule les conditions réelles de travail ; une clause de recours ne garantit aucune exonération légale.